Pourquoi une nouvelle tentative de saisie ?
Une saisie attribution ne capte que les sommes présentes le jour de l'acte. Si le compte était à découvert ou faiblement approvisionné, le recouvrement est partiel. Renouveler la saisie permet de capter les flux entrants postérieurs.
Les étapes
La nouvelle tentative reprend une mécanique ciblée :
- Recherche de nouveaux comptes bancaires du débiteur.
- Saisie des fonds crédités depuis la première tentative.
- Restitution au créancier des fonds nouvellement saisis.
Objectif et coût
L'objectif est de maximiser les chances de recouvrement forcé en multipliant les passages. Chez Acquy, chaque nouvelle saisie fait l'objet d'un forfait de 99 € HT, engagé uniquement sur votre accord écrit et récupérable sur le débiteur (article 700 CPC).
Questions fréquentes
Pourquoi engager une nouvelle saisie ?
Parce qu'une saisie ne capte que les sommes présentes le jour de l'acte. Si le recouvrement est partiel, une nouvelle tentative cible d'autres comptes ou les fonds crédités depuis.
Combien de tentatives de saisie peut-on faire ?
Autant que le titre exécutoire reste valable et que le recouvrement reste pertinent. Chaque tentative est devisée et validée avec vous.