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Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Document préparatoire. Les mentions entre crochets restent à compléter, et l'ensemble doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Acquy, [forme juridique] au capital social de [capital social], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville du RCS] sous le numéro [SIREN].

  • Siège social : [adresse du siège social]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA intracommunautaire]
  • Adresse e-mail : contact@acquy.fr
  • Téléphone : [numéro de téléphone]
  • Directeur de la publication : Pierre Bruant

Activité de recouvrement

Acquy exerce une activité de recouvrement amiable et judiciaire de créances pour le compte d'autrui. Conformément au décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996, cette activité fait l'objet d'une déclaration auprès de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de [ville du tribunal].

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle : [assureur], police n° [n° de police]
  • Garantie financière : [établissement garant]
  • Compte de cantonnement dédié aux fonds encaissés pour le compte des clients : [établissement bancaire]

Hébergeur

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], téléphone [téléphone de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Acquy, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite. Les marques et logos des partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Acquy s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Acquy ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.

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Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@acquy.fr.

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Cabinet de recouvrement amiable et judiciaire de créances B2B pour le compte d'autrui. Activité déclarée auprès de Monsieur le Procureur de la République (décret n° 96-1112). Assurance RC pro et garantie financière conformes.

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